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mesure disciplinaire

См. также в других словарях:

  • disciplinaire — [ disiplinɛr ] adj. et n. m. • 1803; h. 1611; de discipline ♦ Qui se rapporte à la discipline, et spécialt aux sanctions. Action disciplinaire. Mesures disciplinaires. Pouvoirs disciplinaires, d un conseil de discipline. Peine, sanction… …   Encyclopédie Universelle

  • MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire …   Encyclopédie Universelle

  • DISCIPLINAIRE — adj. des deux genres Qui concerne la discipline. Mesure disciplinaire. Peine disciplinaire, Peine appliquée aux membres d’un corps pour une faute contre la discipline. Employé comme nom masculin, il se dit d’un Soldat qui fait partie des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DISCIPLINAIRE — adj. des deux genres Qui concerne la discipline. Mesure disciplinaire. Peine disciplinaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Mesure ou sanction disciplinaire — ● Mesure ou sanction disciplinaire dans la fonction publique, décision par laquelle le supérieur hiérarchique applique une sanction à son subordonné ; sanction infligée à un militaire par ses supérieurs hiérarchiques en application du règlement… …   Encyclopédie Universelle

  • Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …   Wikipédia en Français

  • Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de …   Encyclopédie Universelle

  • Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

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